Assainissement Individuel

L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, concerne toutes les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement.

Chaque habitation doit posséder un assainissement individuel répondant à la réglementation technique en vigueur, qui sera maintenue en bon état de fonctionnement et régulièrement entretenue.

Le propriétaire de l’habitation est responsable de la conception de son installation d'assainissement. L’occupant de l’habitation est responsable de son bon fonctionnement.

Dans le cadre de ses missions, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes effectue des contrôles réguliers des installations et s'engage à vous conseiller pour toute question relative à l’ANC.

Les missions du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Depuis juillet 2004, pour aider les propriétaires et les communes, la Communauté de Communes des Trois-Rivières a créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif. Ce service permet d'assurer le suivi technique de vos installations d'assainissement individuel, de leur conception jusqu'à leur réalisation. Il propose également, pour les installations existantes, un diagnostic de conformité et l'entretien.

Contrôles de conception et de réalisation

Le SPANC s'assure de la bonne conception et vous conseille sur l'implantation de votre projet :

 Il valide le dossier de déclaration de travaux d'assainissement individuel que vous déposez en mairie, simultanément à la demande de permis de construire le cas échéant. L'avis technique résultant de ce contrôle vous sera transmis ainsi qu'à l'autorité chargée de délivrer le permis de construire.

 Lors des travaux d'assainissement, le SPANC assure un suivi du chantier. Ce contrôle technique est effectué obligatoirement avant le remblaiement de l'ouvrage et le service émet un avis de conformité aux réglementations en vigueur, sur votre installation d'assainissement individuel.

Contrôle des installations existantes

Le SPANC sera amené à vérifier périodiquement l'état et l'entretien de votre installation d'assainissement individuel qu'elle soit ancienne ou nouvelle. A cette occasion, les propriétaires de dispositifs en mauvais état de fonctionnement et qui entraînent des nuisances, seront informés de la nécessité de les entretenir ou de les modifier.

Télécharger le règlement du SPANC

Tarifications des contrôles

Le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution d'une installation, dans le cadre d'un permis de construire ou de travaux de réhabilitation d'une installation existante est fixé à 150€.

Le contrôle d'une installation existante en cas de vente est fixé à 206,02€.

Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Communautaire portant sur la création et la tarification des contrôles :

• délibération 2004
• délibération juin 2019

Fonctionnement d'un assainissement individuel

 

Entretenir son installation

Une installation d'assainissement individuel n'exige pas de modification de vos habitudes. Une utilisation normale des produits ménagers (eau de javel, lessive, liquide vaisselle...) ne perturbe pas le fonctionnement de votre fosse toutes eaux.
Une vérification et un entretien régulier de votre installation sont préconisés une fois par an. La fosse toutes eaux doit être notamment vidangée par une entreprise agréée. Pour une utilisation normale, la fréquence conseillée des vidanges sera de 4 ans.
Si votre installation possède des équipements complémentaires (bac à graisse ou préfiltre), assurez-vous régulièrement de leur bon fonctionnement et de leur entretien. Pour un bon fonctionnement durable de votre installation, un entretien régulier est nécessaire.

Télécharger le guide d'entretien

Liste des dispositifs de traitement agréés

Consulter et Télécharger la liste des dispositifs agréés par la préfecture de l'Aisne.

Liste des vidangeurs agréés dans l'Aisne

Consulter et Télécharger la liste des vidangeurs agréés par la préfecture de l'Aisne.

Vous souhaitez faire une demande d'assainissement individuel

Le formulaire de demande d'installation d'assainissement non collectif est à déposer en mairie en 3 exemplaires, qui les transmettra à la Communauté de Communes des Trois-Rivières après avoir complété le cadre qui lui est réservé.

Vous pouvez télécharger le dossier et ses annexes.

Pour obtenir des conseils, un suivi ou un diagnostic

Pour toute information, veuillez contacter le service assainissement de la Communauté de Communes.