Débat d'Orientations Budgétaires - 2014 - page 10

DOB 2014
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
- 9 -
Sous l’effet des variations des bases de l’ordre de
2,29%
(contre 2,19% en
2012),
les produits liés à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
progressent de la même manière, tout comme les soutiens financiers des
éco-organismes
, ont permis de faire face à l’augmentation des charges du
service et des annuités générées pour l’extension de la déchetterie.
Les subventions et participations, quant à elles, sont logiquement en
baisse (-270K€)
en raison
du rattrapage en 2012 du
versement des
subventions européennes au titre du F.S.E pour les actions initiées par le
Plan Local d’Insertion pour l’Emploi.
Enfin, comme prévu
, la Dotation Globale de Fonctionnement a de nouveau
diminué de 2,47% en 2013.
Une capacité d’auto-financement accrue
Un bon niveau d’épargne
Jusqu’en 2000
, malgré une croissance régulière du produit fiscal,
l’épargne de
la Communauté de communes s’était réduite
en raison de l’accroissement
des dépenses courantes et de
la baisse de la Dotation Globale de
Fonctionnement.
Depuis 2001
, avec la mise en œuvre de la
Taxe Professionnelle Unique
et la
bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement
,
les ressources
financières ont progressé pour contribuer à l’accroissement de la capacité
d’épargne.
Cet autofinancement
correspond à la différence entre les recettes réelles de
fonctionnement et les dépenses de même nature.
Il constitue, par ailleurs, un
excellent indicateur d’indépendance vis-à-vis des banques.
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
10 000 000 €
2001
2003
2005
2007
2009
2011
2013 Prévisionnel
Evolution Prévisionnelle des 
Dépenses Réelles de Fonctionnement / Recettes Réelles de Fonctionnement 
TOTAL DES OPERATIONS REELLES / Dep.Réelles de FCT
TOTAL DES OPERATIONS REELLES / Rect.Réelles de FCT
+1%
+6,7%
1,2,3,4,5,6,7,8,9 11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,...39
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