DOB 2013
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
- 12 -
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
10 000 000 €
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Evolution DRF / RRF
TOTALDES OPERATIONS REELLES / Dep.Réelles de FCT
TOTAL DES OPERATIONS REELLES / Rect.Réelles de FCT
Cependant, aujourd’hui, son pilotage repose essentiellement sur la
maîtrise des
dépenses de fonctionnement
. En effet, en exposant les collectivités à une très
forte volatilité des recettes, la réforme de la taxe professionnelle a repositionné
le
volet dépenses au cœur de l’arbitrage budgétaire
.
En 2012,
le niveau de l’épargne brut de la Communauté de communes a
retrouvé son niveau de 2010
en raison notamment
d’une dynamique des
bases fiscales favorables et de l’avènement du F.P.I.C.
La perception du
décalage des subventions liée au PLIE
, qui affecte depuis
quelques années les budgets,
explique également cette tendance favorable
en 2012.
Un endettement maîtrisé
L’
encours financier total
de la Communauté de communes (budget général et
budgets annexes à caractère économique) s’élève au 31 décembre 2012 à
7.992.122 €.
Il était de
8.459.865 € en 2011, soit une baisse de 6,52%
qui
répond à
trois objectifs : désendetter, sécuriser et diversifier les prêteurs.
Ainsi,
un emprunt
relatif au financement de l’extension du Sémaphore,
initialement à taux variable (TAG 12 mois +0,09%),
a fait l’objet d’une
négociation en 2012 en vue de son passage à taux fixe.
Il est désormais fixé
à
1,48%
sur une durée résiduelle de
10 ans.
Désormais,
la structure de la dette
de la Communauté de communes des
« Trois-Rivières »
est composée à 55% de taux fixe, classée A1 i.e., c’est-à-
dire non risquée
.
