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DOB 2015
Orientations fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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Cependant, l’
évolution de ces trois taxes suivent les mêmes dispositions
que celles qui régissent les communes
(Article 1636 B Sexies du CGI) et ce,
dans le respect de la règle de lien entre les taux.
Les taux ménages peuvent
donc être maintenus pour 2016
.
Malgré tout, il est proposé de
ne pas utiliser ces possibilités
et de
maintenir
les taux à leurs niveaux actuels.
Taxe d’enlèvement des Ordures
Ménagères (T.E.O.M)
La contribution au Syndicat Mixte départemental de traitement des déchets
ne devrait pas évoluer en 2016.
En outre, l’évolution de la Taxe Générale sur
les Activités Polluantes liées aux déchets sera limitée à 0.4%.
Néanmoins, la Communauté de communes demeure attentive
aux orientations
proposées
avec notamment l’incorporation du traitement des déchets de
déchetterie dans son giron par VALOR’AISNE.
La possible création d’une nouvelle déchetterie
impactera sensiblement les
coûts du service en 2016
tout comme le
remboursement des annuités
d’emprunt.
Toutefois, l’augmentation des bases de la TEOM devrait permettre de
compenser cette évolution. C’est pourquoi, il est proposé de maintenir le
taux de T.E.O.M. à son niveau actuel de 13,63 %.