ROB 2016
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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Baisse programmée de la D.G.F. et
contribution au redressement des
finances publiques
Comme prévu, 2016 verra une
nouvelle réduction des concours financiers
de
l’Etat aux collectivités. L’ambition initiale, retranscrite dans la loi de
programmation des finances publiques 2014-2019, s’inscrivait à -3.67 milliards
d’euros.
Pour les Trois-Rivières, la contribution au redressement des finances publiques a
amputé les dotations de
202 819
€ en 2015. Cette
tendance devrait se
poursuivre en 2016
.
Poursuite de la montée en puissance du
F.P.I.C
Cependant, le
FPIC
, crée en 2012, met à
contribution les territoires
intercommunaux et les communes isolées dont le potentiel financier par
habitant est supérieur à 90% de la moyenne nationale
. Depuis 2013, le
montant du prélèvement est modulé en fonction du revenu par habitant.
Comme chaque année plusieurs aménagements sont apportés au dispositif.
La progression du fonds,
déjà prévue dans la loi,
est maintenue
. En 2016, le
montant du fonds passe, en effet, de 780 M€ à
1 milliard d’euros
.
Ce Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
(F.P.I.C)
assure une redistribution des ressources des ensembles
intercommunaux les plus favorisées vers les plus défavorisées
avec comme
objectif d’atteindre en 2016 une péréquation correspondant à
2% des
ressources fiscales du bloc communal
.
Les principales modifications concernent les
modalités de répartition du FPIC
entre les communes et les EPCI.
La répartition libre
, à l’unanimité du Conseil
communautaire (dispositif d’avant 2015)
est réintroduite
. Mais en l’absence
d’unanimité, le dispositif nouveau de 2015 s’applique : délibération à la majorité
des deux tiers du Conseil communautaire assortie d’une délibération de
tous
les
Conseils municipaux.
Cette année encore, la
Communauté de communes des Trois-Rivières ne
sera pas contributrice
puisque son potentiel financier agrégé par habitant est
inférieur à 0,9 (0,8186). Par contre, elle semble
satisfaire aux critères
d’éligibilité pour une attribution en 2016.
Un schéma de mutualisation des services
Dans ce contexte d’optimisation de la gestion publique locale,
la mutualisation
des services
devient donc
une nécessité.