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ROB 2016

Données financières et fiscales

Communauté de communes des « Trois-Rivières »

- 4 -

Baisse programmée de la D.G.F. et

contribution au redressement des

finances publiques

Comme prévu, 2016 verra une

nouvelle réduction des concours financiers

de

l’Etat aux collectivités. L’ambition initiale, retranscrite dans la loi de

programmation des finances publiques 2014-2019, s’inscrivait à -3.67 milliards

d’euros.

Pour les Trois-Rivières, la contribution au redressement des finances publiques a

amputé les dotations de

202 819

€ en 2015. Cette

tendance devrait se

poursuivre en 2016

.

Poursuite de la montée en puissance du

F.P.I.C

Cependant, le

FPIC

, crée en 2012, met à

contribution les territoires

intercommunaux et les communes isolées dont le potentiel financier par

habitant est supérieur à 90% de la moyenne nationale

. Depuis 2013, le

montant du prélèvement est modulé en fonction du revenu par habitant.

Comme chaque année plusieurs aménagements sont apportés au dispositif.

La progression du fonds,

déjà prévue dans la loi,

est maintenue

. En 2016, le

montant du fonds passe, en effet, de 780 M€ à

1 milliard d’euros

.

Ce Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

(F.P.I.C)

assure une redistribution des ressources des ensembles

intercommunaux les plus favorisées vers les plus défavorisées

avec comme

objectif d’atteindre en 2016 une péréquation correspondant à

2% des

ressources fiscales du bloc communal

.

Les principales modifications concernent les

modalités de répartition du FPIC

entre les communes et les EPCI.

La répartition libre

, à l’unanimité du Conseil

communautaire (dispositif d’avant 2015)

est réintroduite

. Mais en l’absence

d’unanimité, le dispositif nouveau de 2015 s’applique : délibération à la majorité

des deux tiers du Conseil communautaire assortie d’une délibération de

tous

les

Conseils municipaux.

Cette année encore, la

Communauté de communes des Trois-Rivières ne

sera pas contributrice

puisque son potentiel financier agrégé par habitant est

inférieur à 0,9 (0,8186). Par contre, elle semble

satisfaire aux critères

d’éligibilité pour une attribution en 2016.

Un schéma de mutualisation des services

Dans ce contexte d’optimisation de la gestion publique locale,

la mutualisation

des services

devient donc

une nécessité.