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ROB 2016
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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Afin d’assurer une meilleure organisation,
l’élaboration d’un schéma de
mutualisation est donc engagée.
L’état des lieux financier et fiscal est en cours
de finalisation. Dès cette étape achevée, les pistes les plus adéquats de
mutualisations seront à étudier avec l’ensemble des communes membres
.
S’agissant des
mécanismes de mutualisation
proprement dits, c’est à chaque
structure de trouver le plus adapté en choisissant parmi les outils
existants
: groupements de commandes, co-maitrise d’ouvrage, services
communs, bien partagés, services unifiés, mise à disposition de services,
convention d’utilisation, etc.
Cette
réflexion sur les thèmes et les modalités d’application
conduira à
l’élaboration d’un
schéma de mutualisation,
véritable « fil rouge » pour la durée
du mandat.
Ce schéma, destiné
à fixer les orientations de la mutualisation, doit
également ambitionner à devenir
un outil simple, mais incontournable,
de
pilotage
et
de suivi
.
ANALYSE DE LA SITUATION
FINANCIÈRE ET FISCALE
Hausse des dépenses de fonctionnement
Globalement, les dépenses
totales de fonctionnement sont en hausse de
1.82%
malgré un
taux d’inflation estimé nul pour 2015.
Toutefois, au sein de ses dépenses totales, il convient de distinguer les charges
de gestion courantes, des charges financières et des dépenses exceptionnelles.
Les charges de gestion courantes
Elles progressent de
4.01 %
(+272.344 €).
Au sein de ces charges de gestion de services, il convient également de préciser
les variations des
charges à caractère général
, des
charges de personnel
et
des
autres charges de gestion
.
Les charges à caractère général, soit 39% des dépenses de gestion,
augmentent d’environ 8,4%.
En effet, si
les achats et variations de
stocks
(petit équipement, matériel,…) diminuent
(-15,77%)
sous l’effet de la
fin de certains travaux en régie,
les prestations de services varient de
+2.73%
avec notamment la
fin comptable de certains programmes lies au
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi.
Les autres charges externes sont,
elles
, impactées à hauteur de +41% avec la mise en place notamment de
l’Office de Tourisme de Thiérache
.