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ROB 2016
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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permettent de
faire face à l’augmentation des charges du service
et des
annuités générées pour l’extension de la déchetterie.
Globalement,
les contributions directes
(Contribution économique Territoriale,
IFER, TASCOM, TEOM…)
progressent de 4,27% sous l’effet contradictoire
notamment de l’évolution favorable des taxes ménages
(+56.948€), de
l’IFER (+53.080€), du FPIC (+139.314€)
et la baisse de la
TASCOM (-16.223€)
.
Comme prévu
, la Dotation Globale de Fonctionnement a de nouveau
diminué de 15,88% soit -220.509 € (après 5,60% en 2014 et 2,47% en 2013).
Comme en 2014, il faut souligner
le rôle majeur des dotations de solidarité
(F.P.I.C) dans le maintien du niveau des recettes fiscales mais sans
toutefois les compenser intégralement.
- €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 € 1 200 000 €
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Evolution des dotations 2010/2015
Dotation de compensation des groupements de communes Dotation forfaitaire
Les subventions et participations, quant à elles, sont logiquement en
baisse par rapport à l’année 2014 (-29,44%)
en raison du rattrapage du
versement des subventions européennes au titre du F.S.E pour les actions
initiées par le Plan Local d’Insertion pour l’Emploi.
Il convient de noter que
la
stabilité des recettes 2015 est assurée, en grande partie, grâce à une
compensation d’Etat au titre des pertes de CET antérieures
(+234.906€).
La capacité d’autofinancement
Un niveau d’épargne à surveiller
Jusqu’en 2000
, malgré une croissance régulière du produit fiscal,
l’épargne de
la Communauté de communes s’était réduite
en raison de l’accroissement
des dépenses courantes et de
la baisse de la Dotation Globale de
Fonctionnement.
Depuis 2001
, avec la mise en œuvre de la
Taxe Professionnelle Unique
et la
bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement
,
les ressources
financières ont progressé pour contribuer à l’accroissement de la capacité