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Service Public de l’Assainissement – RPQS 2015
CC3R – Direction des Services Techniques – Service Assainissement
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Sur l’installation d’épuration, il existe un point de déversement en tête. Aucun déversement
en tête n’a été déploré en 2015. Sur le réseau, il y 4 ouvrages de déversement au milieu
naturel > 120 kg/ jour dont la classification est la suivante :
Réseau EU Séparatif
Réseau unitaire
Total
Classement
points de
déversement
D.O.
Trop plein
de PR
D.O.
Trop plein
de P.R.
600
0
0
1
0
1
120 / 600
0
0
3
1
4
< 120
1
3
27
2
33
Total
1
3
31
3
38
Sur les quatre D.O du réseau, un est équipé. L’équipement des 3 autres est programmé en
2016.
Taux de desserte
Le taux de desserte est le nombre d’abonnés (clients) desservis – au sens où le réseau
existe devant l’immeuble - rapporté au nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de
l’assainissement collectif (art. R 2224-6 du CGCT). Le nombre d’abonnés (clients) desservis
ou abonnés sur le périmètre du service figure au tableau suivant, permettant à la
collectivité de calculer ce taux.
2013
2014
2015
N/N-1
Nombre d'abonnés desservis
sur le périmètre du service
5 710
5 622
5 570
-0,9%
Taux de renouvèlement des réseaux
Le tableau suivant permet à la collectivité de calculer le taux moyen de renouvellement des
réseaux d’assainissement, en ajoutant aux valeurs de la longueur renouvelée par le
délégataire (ml), le linéaire renouvelé sous sa maîtrise d’ouvrage, en moyennant sur 5 ans
et en divisant par la longueur totale du réseau :
2013
2014
2015
Taux moyen de renouvellement des réseaux (%)
0,00
0,00
0,00
Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors
branchement (ml)
78 682
78 682
78 732
Longueur renouvelée par le délégataire (ml)
0
0
0
Longueur renouvelée totale (ml)
0
0
0