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Service Public de l’Assainissement – RPQS 2015
CC3R – Direction des Services Techniques – Service Assainissement
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Présentation générale du service
L’assainissement collectif peut se définir comme «
tout système d'assainissement effectuant
la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques
des immeubles raccordés à un réseau public d'assainissement
».
Depuis le 1
er
janvier 2008, la Communauté de communes des
« Trois Rivières »
,
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, exerce
la compétence
« Assainissement collectif » déléguée par ses 26 communes membre.
Cette
compétence
exclue les réseaux et ouvrages de gestion des eaux strictement
pluviales
qui restent du ressort des
communes.
La Communauté de communes n’est pas dotée des moyens humains et techniques
nécessaires à la gestion directe des ouvrages du système d’assainissement. C’est pourquoi
un contrat de délégation de service public a été passé le 07 novembre 2008,
avec la société VEOLIA Eau, pour une durée de 12 ans
. Ce rapport s’appuie pour
partie sur les données transmises par le délégataire dans son rapport annuel d’activité.
Toutefois, toutes les
opérations d’investissement restent de la seule compétence
de la Communauté de Communes.
En 2015, le patrimoine immobilier du service comprend :
3 installations d’épuration pour une capacité d’épuration de 24 083 EH,
78 732 ml de réseau de collecte pour 3 703 raccordements au réseau (nombres
estimatifs) et 25 postes de pompage.
14 045 habitants sont desservis par les réseaux pour 5 570 abonnés.
1 361 908 m
3
d’eaux usées ont été traités (hors Aubenton _ Pas de données) pour
une assiette de redevance de 480 073 m
3
.