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Service Public de l’Assainissement – RPQS 2015
CC3R – Direction des Services Techniques – Service Assainissement
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Note liminaire
Suite à deux délégations de compétences, l’une du 7 juillet 2004, l’autre du 1
er
janvier
2008, la Communauté de communes des
« Trois Rivières »
exerce aujourd’hui
les
compétences « Assainissement collectif » et « Assainissement non collectif »
pour ses 26 communes membres.
Conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, ce rapport
informe les élus et les
usagers des conditions techniques, organisationnelles et économiques
dans
lesquelles s’exercent les compétences déléguées.
Ce document a pour vocation à être diffusé largement. C’est pourquoi, conformément à la
réglementation, il est
mis à disposition sur le site internet de la Communauté de
Communes
et doit être
mis à disposition du public en Mairie
. Un exemplaire est
également adressé au
Préfet de Département
.
Les objectifs recherchés, à travers ce bilan, sont essentiellement
l’information de la
population
sur la gestion du service « Assainissement », la
transparence financière,
l’amélioration du service rendu
, mais tout autant la
sensibilisation
des habitants afin
qu’ils deviennent les
acteurs de leur
environnement
, donc de leur avenir.