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POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales
perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la
disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour
mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable,
économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions, améliorer le
fonctionnement naturel des rivières…
Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de
l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie, au
travers du prix de l’eau.
L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire
de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable et d’assainissement la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou
l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la
réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.
LE SAVIEZ-VOUS ?
En 2015, le prix moyen de l’eau sur le bassin
Seine-Normandie s’élève à 4,18 € TTC/m
3
La part des redevances perçues par l’agence
de l’eau représente en moyenne 20% du
montant de la facture d’eau
Les autres composantes de la facture d’eau
sont :
l
la facturation du service de distribution
de l’eau potable (abonnement,
consommation)
l
la facturation du service de collecte et de
traitement des eaux usées
l
la contribution aux autres organismes
publics (VNF)
l
la TVA
L’agence de l’eau
vous informe
Édition 2016
CHIFFRES 2015
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
1
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité
du service public de l’eau et de l’assainissement
(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
COMMUNES
responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières.
562 M€ d’aides en 2015
pour les investissements
des communes pour l’eau
reverse une part de la facture
d’eau des ménages
72cts €/m
3
(17,4% de la facture d’eau)
44,5 M€ d’aides
en 2015 pour la
dépollution
paie l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
l’agence de l’eau
redistribue l’argent sous
forme d’aides en finançant
des actions prioritaires
pour la protection de l’eau.