DOB 2014
Orientations fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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Taxe d’habitation et cotisations foncières
La réforme fiscale 2011 a imposé le
transfert de la part départementale de la
taxe d’habitation ainsi que le foncier non bâti de la Région et du
Département
avec des taux intercommunaux rebasés. La Communauté de
communes est donc désormais appelée à
fixer les taux
,
les exonérations
et à
percevoir une part des impôts ménages
.
Cependant, l’
évolution de ces trois taxes suivent les mêmes dispositions
que celles qui régissent les communes
(Article 1636 B Sexies du CGI). Elle
doit alors respecter la règle de lien entre les taux.
Les taux ménages peuvent
donc être maintenus pour 2014
. En outre,
la revalorisation réglementaire
des bases de fiscalité locale,
non encore connue à ce jour,
peut être estimée
à environ 1%.
Malgré tout, il est proposé de
ne pas utiliser ces possibilités
et de
maintenir
les taux à leurs niveaux actuels.
Taxe d’enlèvement des Ordures
Ménagères (T.E.O.M)
La contribution au Syndicat Mixte départemental de traitement des déchets
augmentera en 2014
, du fait notamment du
programme d’investissement
adopté
en 2012, d’une part, et d’
une dernière augmentation liée au lissage de
l’évolution du mode de calcul des contributions des collectivités
adhérentes
, adopté en 2009 par le Syndicat, d’autre part.
Ces deux évolutions combinées à la
hausse de la TVA à taux réduit applicable
à la gestion des déchets,
qui passe de 7 à 10 %,
impacteront sensiblement
les coûts du service en 2014.
Toutefois, il est
proposé de maintenir le taux de T.E.O.M. à son niveau de
13,63 %.
