Je fais construire une maison

Je contacte la Communauté de Communes des Trois-Rivières afin de vérifier quel assainissement mettre en oeuvre pour mon habitation.

Dans le cas d'un assainissement individuel :

Le propriétaire est responsable de la conception et de l'implantation de l'installation du système d'assainissement individuel.

Je contacte le SPANC pour m'assurer que la nature de mon projet, son dimensionnement et son implantation sont adaptés à l'habitation, aux contraintes de la parcelle et conformes à la réglementation technique en vigueur.

Je dépose une demande d'assainissement en mairie, en même temps que ma demande de permis de construire. Le SPANC l'étudiera et m'informera de son avis, ainsi que le maire de la commune.

J'informe le SPANC du commencement des travaux d'assainissement. Il suivra leur réalisation et donnera un avis de conformité par rapport au projet autorisé et à la réglementation en vigueur. Toute installation non contrôlée pendant les travaux fait l'objet, à titre conservatoire, d'un avis défavorable.

Dans le cas d'un assainissement collectif :

Je contacte la Communauté de Communes des Trois-Rivières pour étudier les modalités de raccordement au réseau de collecte public.

Les travaux de raccordement au réseau de collecte public dans le domaine privé sont à la charge du propriétaire, et il est libre de choisir l'entreprise qui les effectuera. Dans le domaine public, c'est l'entreprise déléguée par la Communauté de Communes qui est en charge des travaux mais le propriétaire qui s'en acquittera.

Pour toute information, veuillez contacter le service assainissement de la Communauté de Communes.