Amélioration de l'habitat

La Communauté de communes des Trois-Rivières subventionne vos travaux d'amélioration de l'habitat en partenariat avec l'Agence National de l'Habitat (Anah), le Conseil Régional des Hauts-de-France et le Conseil Général.
L'objectif de ce programme est d'accompagner les ménages dans la réalisation de leurs travaux. Les aides financières sont soumises à des plafonds de ressources.

Les axes d'interventions de l'opération pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs

 

 

 

 

 

 

Pour les axes d'interventions concernant la précarité énergétique, vos travaux devront permettre une économie d'énergie supérieure à 35%. Voir le schéma ci-dessous.

 

Le Syndicat Mixte du Pays de Thiérache vous accompagne

Vous souhaitez réaliser des travaux d'isolation, remplacer un équipement de chauffage, installer un équipement utilisant des énergies renouvelables, vous pouvez être conseillé gratuitement par Loïc Degueldre du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de Thiérache. Il vous accompagnera pour élaborer votre dossier, éventuellement réaliser une étude thermique de votre logement, .... Et si les travaux permettent de réaliser un gain énergétique d'au moins 35%, en complément des subventions des travaux, vous pouvez bénéficier d'une aide forfaitaire du programme "Habiter Mieux". Cette aide s'élève à 2500 €. Elle est financée par l'Anah (à valeur de 2000 €) et par la Communauté de communes (à hauteur de 500 €).

Avant de prendre contact avec le Pays de Thiérache, munissez-vous de votre dernier avis d'imposition.

Contacter le Pays de Thiérache :

Loïc Degueldre
Chargé de mission Habitat
Portable : 06.78.45.72.62 ou 03.23.98.02.71
@ : ldegueldre@pays-thierache.fr

Comment procéder ?

1. Contacter M. Degueldre au 03.23.98.02.71 pour savoir si vous êtes éligible ou non au programme d'amélioration de l'habitat.
2. Si vous êtes éligible, un conseiller visitera votre logement pour établir un diagnostic.
3. Votre dossier de subvention est réalisé. Pour composer votre dossier, vous pouvez télécharger le document fourni par le Pays de Thiérache.
4. Vous recevez l'avis de dépôt du dossier de l'ANAH.
5. Vous recevez un accord ou non de subvention.
6. Les travaux peuvent commencer.
7. Les travaux sont contrôlés.
8. Vous percevez la subvention.

Niveau de ressource

RFR : Revenu Fiscal de Référence

Pour avoir connaissance des plafonds de ressources, vous pouvez contacter le Pays de Thiérache au 03.23.98.02.71.

Questions pratiques

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les propriétaires occupants, sous certaines conditions (Conditions de ressources, de gain énergétique, ...) et propriétaires bailleurs (Sous réserve d'un conventionnement avec l'ANAH et en contrepartie de divers engagements) peuvent bénéficier des subventions.

Quels sont les travaux subventionnables ?

 

Quel est le secteur géographique pouvant bénéficier du PIG ?

Toutes les communes se situant sur le territoire de la Communauté de Communes des Trois-Rivières, de la Thiérache du Centre, de la Thiérache d'Aumale, de la Région de Guise et des Portes de la Thiérache.

Attention ! En aucun cas, les travaux ne doivent démarrer avant l'accord des financeurs et avant la réception des autorisations d'urbanismes nécessaires.

Exemples concrets

Un ménage de 4 personnes ayant un Revenu Fiscal de Référence inférieur à 18836 € (Mentionné sur l'avis d'imposition) souhaite changer une chaudière à gaz, réaliser des travaux d'isolation des combles, le changement des menuiseries extérieures (Porte et fenêtres).
Le montant des travaux s'élève à 16200 € HT donc 17091 € TTC.
Ces travaux permettent d'avoir un logement moins coûteux en énergie et un meilleur confort de vie.
Ce foyer peut prétendre à une subvention de 12220 €. C'est-à-dire qu'il reste à sa charge 4871 €.

 

Autre exemple :

Un ménage de personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 20913 € (Mentionné sur l'avis d'imposition) souhaite installer une douche en remplacement de sa baignoire. Le montant des travaux s'élève à 5500 € HT donc 6050 € TTC.

Ce foyer peut prétendre à une subvention de 3300 €. C'est-à-dire que le reste à charge serait de 2750 €.