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Suivi de l’application de la clause
En cas de non-respect des engagements en matière d’insertion, l’entreprise soumise à
une clause d’insertion se verra appliquer des pénalités financière dont les modalités
sont prévues au cahier des charges.
Afin d’assister les maîtres d’ouvrages, le facilitateur clause sociale sera vigilant quant
au respect de cette disposition. Pour cela, il récupère auprès des structures différents
justificatifs (relevés d’heures, contrats, factures…).
Notre public :
Demandeurs d’emploi :
1. Public reconnu travailleurs handicapés
2. Allocataires des minima-sociaux – chantier d’insertion
3. de 26 ans avec de faible qualification
4. Les personnes prises en charge dans le dispositif IAE
PLIE DES TROIS RIVIERES 2013