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Service Public de l’Assainissement – RPQS 2015
CC3R – Direction des Services Techniques – Service Assainissement
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Le prix du service
Le Service Public d'Assainissement Collectif est un
service public à caractère industriel
et commercial
.
A ce titre :
Le service est doté d'un
budget annexe au budget principal
de la Communauté
de communes. Ce budget annexe répond à
l'instruction comptable M 49
;
Le Conseil Communautaire fixe les éléments de tarification du service, à l'exception
des taxes et redevances qui relèvent des prérogatives des agences de l'eau et de
l'Etat. Le service est financé par une
redevance à la charge de ses usagers du
service
.
Le service d'assainissement collectif est facturé par l'intermédiaire de la facture
d'eau, sauf en l'absence d'abonnement au service d'eau.
Au 1
er
janvier 2015, la redevance d’assainissement collectif de la Communauté de
Communes est constituée :
d’une part fixe semestrielle de 4.23 € HT,
d’une part variable de 1.3155 € HT par m
3
d’eau vendu.
L’évolution du prix du service de l'assainissement collectif est la suivante :
Prix du service assiette
Prix au
01/01/2014
Prix au
01/01/2015
Prix au
01/01/2016
Evolution
N/N-1
Délégataire
Abonnement
Forfait
35.30
35.54
35.50
-0.11%
Consommation
120 m
3
0.7561
0.7611
0.7304
-4.03%
Collectivité
Abonnement
Forfait
8.46
8.46
8.46
0.00%
Consommation
120 m
3
1.3155
1.3155
1.3155
0.00%
Organismes
publics
Modernisation
du réseau de
collecte
120 m
3
0.3000
0.3000
0.3000
0.00%
TOTAL HT
328.35
329.19
325.47
-1.13%
TVA
32.84
32.91
32.55
-1.09%
TOTAL TTC
361.19
362.10
358.02
-1.13%
Prix du service au m
3
pour 120
m3
3.01
3.02
2.98
-1.32%