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Service Public de l’Assainissement – RPQS 2015
CC3R – Direction des Services Techniques – Service Assainissement
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Etat détaillé des produits
L'état suivant détaille les produits perçus par le délégataire, figurant sur la première
ligne du CARE.
LIBELLE
2013
2014
2015
Ecart
Recettes liées à la facturation du service
dont produits au titre de l'année (hors estimations sur
consommations)
dont variation de la part estimée sur consommations
Autres recettes liées à l'exploitation du
service
dont produits au titre de l'année (hors estimations sur
consommations)
dont variation de la part estimée sur consommations
527 220
525 138
2 081
63
554
63 554
524 140
524 072
68
64 785
64 785
520 156
520 159
-3
67 107
67 107
-0.76%
2.04%
Exploitation du service
590 774 588 924 586 263 -0.45%
Produits : part de la collectivité contractante
dont produits au titre de l'année (hors estimations sur
consommations)
dont variation de la part estimée sur consommations
Redevance Modernisation réseau
dont produits au titre de l'année (hors estimations sur
consommations)
dont variation de la part estimée sur consommations
650 258
639 851
10 407
131 275
131 382
-108
627 899
629 180
- 1 280
128 898
129 388
-491
624 175
619 818
4357
125 800
125 078
722
-0.59%
-1.81%
Collectivités et autres organismes publics
781 533 756 797 749 975 2.72%
Produits des travaux attribués à titre exclusif
13 969
14 353
6 337
Produits accessoires
4 011
2 803
0
Les dépenses investissements
Programme contractuel de renouvellement du délégataire
Dans le cadre de son programme contractuel de renouvellement des équipements du
service, le délégataire indique avoir engagé 46 789 € de dépenses d’équipements.
Autres dépenses de renouvellement du délégataire
Ces dépenses sont réalisées par le délégataire dans le cadre d'une obligation en
garantie de continuité du service ou d'un fonds contractuel de renouvellement. Ces
dépenses d’équipements représentent 27 420 € pour l’année.