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Service Public de l’Assainissement – RPQS 2015
CC3R – Direction des Services Techniques – Service Assainissement
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Saint Michel
Impayés et abandons de créances
2013
2014
2015
Montant des impayés au 31/12 année N sur
facture année N-1 (en € TTC)
19 972
8 837
18 932
Montant facturés année N-1 (en € TTC)
1 409 435
1 387 422
1 481 139
Taux d’impayés
1.42%
0.64%
1.28%
Nb de demandes d’abandon de créances à
caractère social reçues par le délégataire
48
49
37
Montant des abandons de créance ou versement à
un fonds de solidarité par le délégataire
1 389.34
3 082.88
1 425.11
Montant des abandons de créance ou versement à
un fonds de solidarité par la collectivité
0
0
0
Assiette totale en m
3
479 676
464 606
480 073
Taux d’abandon de créance
0.29%
0.66%
0.30%