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La Communauté de communes des Trois-Rivières subventionne vos travaux d'amélioration de l'habitat en partenariat avec l'Agence National de l'Habitat (Anah), le Conseil Régional des Hauts-de-France et le Conseil Général.
L'objectif de ce programme est d'accompagner les ménages dans la réalisation de leurs travaux. Les aides financières sont soumises à des plafonds de ressources.

Les axes d'interventions de l'opération pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs

Le traitement des logements indignes et très dégradés.

Le traitement pour la sécurité et la salubrité de l'habitat.

Le traitement de la précarité énergétique et l'amélioration énergétique des logements locatifs.

Le maintien à domicile.

 

 

 

 

 

 

Pour les axes d'interventions concernant la précarité énergétique, vos travaux devront permettre une économie d'énergie supérieure à 35%. Voir le schéma ci-dessous.

 

amelioration habitat maison

Le Syndicat Mixte du Pays de Thiérache vous accompagne

logo du Pays de ThiéracheVous souhaitez réaliser des travaux d'isolation, remplacer un équipement de chauffage, installer un équipement utilisant des énergies renouvelables, vous pouvez être conseillé gratuitement par Loïc Degueldre du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de Thiérache. Il vous accompagnera pour élaborer votre dossier, éventuellement réaliser une étude thermique de votre logement, .... Et si les travaux permettent de réaliser un gain énergétique d'au moins 35%, en complément des subventions des travaux, vous pouvez bénéficier d'une aide forfaitaire du programme "Habiter Mieux". Cette aide s'élève à 2500 €. Elle est financée par l'Anah (à valeur de 2000 €) et par la Communauté de communes (à hauteur de 500 €).

Avant de prendre contact avec le Pays de Thiérache, munissez-vous de votre dernier avis d'imposition.

Contacter le Pays de Thiérache :

Loïc Degueldre
Chargé de mission Habitat
Portable : 06.78.45.72.62 ou 03.23.98.02.71
@ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Comment procéder ?

  1. Contacter M. Degueldre au 03.23.98.02.71 pour savoir si vous êtes éligible ou non au programme d'amélioration de l'habitat.
  2. Si vous êtes éligible, un conseiller visitera votre logement pour établir un diagnostic.
  3. Votre dossier de subvention est réalisé. Pour composer votre dossier, vous pouvez télécharger le document fourni par le Pays de Thiérache.
  4. Vous recevez l'avis de dépôt du dossier de l'ANAH.
  5. Vous recevez un accord ou non de subvention.
  6. Les travaux peuvent commencer.
  7. Les travaux sont contrôlés.
  8. Vous percevez la subvention.

Niveau de ressource

RFR : Revenu Fiscal de Référence

Pour avoir connaissance des plafonds de ressources, vous pouvez contacter le Pays de Thiérache au 03.23.98.02.71.

Questions pratiques

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les propriétaires occupants, sous certaines conditions (Conditions de ressources, de gain énergétique, ...) et propriétaires bailleurs (Sous réserve d'un conventionnement avec l'ANAH et en contrepartie de divers engagements) peuvent bénéficier des subventions.

Quels sont les travaux subventionnables ?

  • Isolation thermique,
  • Chauffage,
  • Toiture (si isolation uniquement),
  • Équipements sanitaires, salle de bain.
  • Menuiseries,
  • Ventilation,
  • Travaux d'adaptation ou d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, etc...

 

Quel est le secteur géographique pouvant bénéficier du PIG ?

Toutes les communes se situant sur le territoire de la Communauté de Communes des Trois-Rivières, de la Thiérache du Centre, de la Thiérache d'Aumale, de la Région de Guise et des Portes de la Thiérache.

Attention ! En aucun cas, les travaux ne doivent démarrer avant l'accord des financeurs et avant la réception des autorisations d'urbanismes nécessaires.

Exemples concrets

Un ménage de 4 personnes ayant un Revenu Fiscal de Référence inférieur à 18836 € (Mentionné sur l'avis d'imposition) souhaite changer une chaudière à gaz, réaliser des travaux d'isolation des combles, le changement des menuiseries extérieures (Porte et fenêtres).
Le montant des travaux s'élève à 16200 € HT donc 17091 € TTC.
Ces travaux permettent d'avoir un logement moins coûteux en énergie et un meilleur confort de vie.
Ce foyer peut prétendre à une subvention de 12220 €. C'est-à-dire qu'il reste à sa charge 4871 €.

 

Autre exemple :

Un ménage de personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 20913 € (Mentionné sur l'avis d'imposition) souhaite installer une douche en remplacement de sa baignoire. Le montant des travaux s'élève à 5500 € HT donc 6050 € TTC.

Ce foyer peut prétendre à une subvention de 3300 €. C'est-à-dire que le reste à charge serait de 2750 €.

"Préservez l'authenticité"

La Communauté de Communes des Trois-Rivières encourage les réhabilitations de qualité en proposant une aide financière à destination des particuliers et/ou des collectivités qui s'engagent à respecter des principes techniques.

Conditions à respecter

  • L'habitation concernée doit être construite avant 1948,
  • Les façades doivent être visibles depuis la voie publique,
  • Les bâtiments doivent avoir une architecture typique de la Thiérache,
  • Les travaux doivent être réalisés par des artisans,
  • Les travaux ne doivent pas commencer avant l'accord de la Communauté de Communes.

Architecture typique thiérachienne

  • briqueFaçade en brique
  • pierreFaçade en pierre
  • Façade en moellonFaçade en moellon
  • Façade Plan de BoisPlan de Bois (Torchis)

Subvention

Pour vous aider à rénover la façade de votre bâtiment, la Communauté de Communes vous propose une aide financière et un soutien technique. La communauté de Communes participe à hauteur de 35% dans la limite de 4500 € TTC de travaux, soit une aide maximum de 1575 €.

Si vous souhaitez faire une demande d'aide, téléchargez ou demandez à la Communauté de Communes le cahier des charges, le règlement et le dossier.

Déroulement de la procédure

  1. Dépôt du dossier de demande de subvention ainsi que de la liste de documents à fournir.
  2. Etude du dossier et décision de la commission "Façades"
  3. Envoi de l'accord (avec les recommandations éventuelles)
  4. Réalisation des travaux
  5. Versement des subventions après la visite de contrôle.

Enduit à la chaux

Avant rénovation

Rénovation Façade en Pierre

Avant rénovation

Rénovation Façade en Briques Peintes

Avant rénovation

Dans le cadre de la politique de valorisation du patrimoine de la Communauté de communes des Trois-Rivières, la commission "Opérations Façades" s'est réunie mercredi 15 avril.

L'opération "Façades" vise à soutenir et à encourager des réhabilitations de qualité, c'est ainsi que cette opération s'est vu attribuée une enveloppe budgétaire pour 2015-2018 de 150 000€.

La commission "Opérations Façades" est chargée de proposer l'attribution d'aides financières selon les critères établis dans le cahier des charges et le règlement.

Lors de cette réunion, les membres de la commission ont examiné 7 dossiers présentés par leur propriétaire. Six d'entre eux ont reçu un avis favorable, le bureau communautaire, qui devrait se réunir le 10 juin prochain sera saisi pour enterriner ces propositions d'octroie d'aides financières pour un montant global de 7856 €.

Exemple de rénovation d'une façade
avant
Avant
apres
Après

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