Le PLUi
Le PLUi : l’urbanisme en question
C’est parti ! Dans les 26 communes du canton d’Hirson, les règles en matière d’urbanisation connaissent une véritable révolution. Premièrement, même si les maires continuent de signer des permis de construire, ce sont désormais les services de la Communauté de Communes des Trois Rivières qui les instruit.
PLUi - L'essentiel à retenir
Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Trois Rivières définit les règles de construction et d'occupation des sols des 26 communes du territoire.
Consciente de ses faiblesses et riche de ses atouts, la CC3R souhaite aujourd’hui rebondir en s’affirmant comme un pôle de développement et un cœur de nature structurants au sein du pays de Thiérache en poursuivant ses relations historiques avec les territoires voisins (le Nord, les Ardennes et la Belgique) tant au travers des habitudes quotidiennes des habitants que par le développement de projets complémentaires ou communs.
Le projet intercommunal doit également répondre à plusieurs enjeux :
- Limiter l’artificialisation des sols et privilégier le renouvellement urbain tant pour l’habitat que pour le développement économique
- Assurer une mixité fonctionnelle dans le tissu urbain (habitat, activité, équipement)...
- Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments
- Mettre en place le permis de louer pour lutter notamment contre les marchands de sommeil
- Poursuivre le développement touristique
- Favoriser le désenclavement du territoire
- Tenir compte des enjeux environnementaux et notamment les risques de ruissellement,...
Le PLUi projette de définir les conditions nécessaires à cette ambition territoriale en définissant son PADD autour de trois axes complémentaires :
Axe 1 : Développer : Une ambition démographique commençant par une stabilisation de la population actuelle et une économie à soutenir
Axe 2 : Equiper
Axe 3 : Préserver et valoriser le cadre de vie
Non hiérarchisées, complémentaires et indissociables, ces axes se combinent afin d’assurer un développement cohérent du territoire intercommunal.
De quoi est composé le PLUi ?
Un PLUi représente un volume important de documents organisés de la manière suivante :
- Le Rapport de présentation : il contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l'élaboration du PLUi (état des lieux du territoire et perspectives d'évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi sur l'environnement, justifications des choix retenus),
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce maitresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets
- Le Règlement : constitué de plans et de règles écrites, le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi,
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP,
- Les annexes ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d'utilité publique, des documents d'information sur les risques, les zones d'aménagement concerté, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain, les périmètres de taxe d'aménagement ou de taxe d'aménagement majorée...
Les grandes étapes de l’élaboration du PLUi
2019-2021 : Réalisation du Diagnostic Territorial et de l’Etat initial de l’environnement.
2022 : Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Définition des orientations générales pour l’ensemble du territoire intercommunal et objectifs chiffrés de consommation des espaces.
2023-2024 : Traduction réglementaire du PADD : élaboration du zonage, du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
30 Septembre 2024 : Arrêt de Projet du PLUi en Conseil communautaire.
Calendrier prévisionnel de la suite de la procédure
Clôture de la phase de concertation
La phase de concertation avec la population sur le PLUi de la Communauté de Communes des Trois-Rivières est close.
Le dossier de PLUi, acté par délibération de la CC3R lors du conseil communautaire en date du 30 septembre 2024, sera tenu à la disposition du public sur le site internet de la CC3R.
Le dossier de PLUi sera transmis aux personnes publiques associées (PPA) et aux communes membres de la CC3R qui auront 3 mois pour rendre un avis écrit.
À la suite de la consultation des PPA et des communes membres, l’enquête publique aura lieu.
Les habitants seront tenus informés des dates de cette enquête publique par voie de presse, affichage en mairie et au siège de la CC3R.
30 septembre 2024 : le projet de PLUi est arrêté ... place aux consultations !
Le PLUi a été arrêté au Conseil communautaire du 30 septembre 2024. La délibération téléchargeable ci-dessous rappelle les objectifs, le bilan de la concertation, les projets de PLUi.Le projet sera ensuite soumis à l'avis de personnes publiques associées (PPA dont l'Etat, le Département, la région, la CCI, la chambre des métiers,...), les communes membres de la CC3R... Puis, en mars-avril 2025, les habitants seront consultés par voie d'enquête publique.
Le PLUi est constitué de 7 documents.
L'ensemble du dossier annexé à la délibération est accessible ci-dessous :
Pour un téléchargement complet du PLUi complet : ICI