L'assainissement collectif désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles raccordés au réseau public.
Les eaux usées collectées sont ensuite acheminées vers une usine de traitement qui va assurer l'épuration des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel (vers un cours d'eau ou le sous-sol par infiltration).
Se raccorder au réseau public d'assainissement. Ce raccordement est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées. Il est réalisé sous la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau communal sont à la charge exclusive du propriétaire de l'habitation.
S’acquitter d’une redevance, via la facture d’eau, correspondant aux charges d'investissement et d'entretien des réseaux et de la station d’épuration.
On distingue deux types de réseaux dans l'assainissement collectif, les réseaux unitaires et les réseaux séparatifs.
Les réseaux séparatifs sont composés de deux collecteurs distincts : un pour les eaux usées et un pour les eaux pluviales. Les collecteurs d'eaux usées transportent les effluents jusqu'à la station d'épuration qui assure leur traitement. Les collecteurs d'eaux pluviales, quant à eux, acheminent les eaux recueillies vers le milieu naturel, après un éventuel prétraitement.
Les réseaux unitaires reçoivent à la fois les eaux usées et les eaux pluviales et les transportent les effluents jusqu'à la station d'épuration.
La station d’épuration assure le traitement des eaux usées pour les dépolluer (dessablage, dégraissage, traitement de la pollution carbonée, azotée, phosphatée…) avant leur rejet au milieu naturel. L’objectif d’une station d’épuration n’est pas de produire une eau potable, mais une eau de qualité suffisante pour être rejetée vers le milieu naturel sans l’impacter.
Pour toute information, veuillez contacter le service assainissement de la Communauté de Communes.
Nous vous recevons sur rendez-vous.
L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, concerne toutes les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement.
Chaque habitation doit posséder un assainissement individuel répondant à la réglementation technique en vigueur, qui sera maintenue en bon état de fonctionnement et régulièrement entretenue.
Le propriétaire de l’habitation est responsable de la conception de son installation d'assainissement. L’occupant de l’habitation est responsable de son bon fonctionnement.
Dans le cadre de ses missions, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes effectue des contrôles réguliers des installations et s'engage à vous conseiller pour toute question relative à l’ANC.
Depuis juillet 2004, pour aider les propriétaires et les communes, la Communauté de Communes des Trois-Rivières a créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif. Ce service permet d'assurer le suivi technique de vos installations d'assainissement individuel, de leur conception jusqu'à leur réalisation. Il propose également, pour les installations existantes, un diagnostic de conformité et l'entretien.
Le SPANC s'assure de la bonne conception et vous conseille sur l'implantation de votre projet :
Il valide le dossier de déclaration de travaux d'assainissement individuel que vous déposez en mairie, simultanément à la demande de permis de construire le cas échéant. L'avis technique résultant de ce contrôle vous sera transmis ainsi qu'à l'autorité chargée de délivrer le permis de construire.
Lors des travaux d'assainissement, le SPANC assure un suivi du chantier. Ce contrôle technique est effectué obligatoirement avant le remblaiement de l'ouvrage et le service émet un avis de conformité aux réglementations en vigueur, sur votre installation d'assainissement individuel.
Le SPANC sera amené à vérifier périodiquement l'état et l'entretien de votre installation d'assainissement individuel qu'elle soit ancienne ou nouvelle. A cette occasion, les propriétaires de dispositifs en mauvais état de fonctionnement et qui entraînent des nuisances, seront informés de la nécessité de les entretenir ou de les modifier.
Télécharger le règlement du SPANC
Le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution d'une installation, dans le cadre d'un permis de construire ou de travaux de réhabilitation d'une installation existante est fixé à 150€.
Le contrôle d'une installation existante en cas de vente est fixé à 200€.
Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Communautaire portant sur la création et la tarification des contrôles :
Une installation d'assainissement individuel n'exige pas de modification de vos habitudes. Une utilisation normale des produits ménagers (eau de javel, lessive, liquide vaisselle...) ne perturbe pas le fonctionnement de votre fosse toutes eaux.
Une vérification et un entretien régulier de votre installation sont préconisés une fois par an. La fosse toutes eaux doit être notamment vidangée par une entreprise agréée. Pour une utilisation normale, la fréquence conseillée des vidanges sera de 4 ans.
Si votre installation possède des équipements complémentaires (bac à graisse ou préfiltre), assurez-vous régulièrement de leur bon fonctionnement et de leur entretien. Pour un bon fonctionnement durable de votre installation, un entretien régulier est nécessaire.
Télécharger le guide d'entretien
Consulter et Télécharger la liste des dispositifs agréés par la préfecture de l'Aisne.
Consulter et Télécharger la liste des vidangeurs agréés par la préfecture de l'Aisne.
Le formulaire de demande d'installation d'assainissement non collectif est à déposer en mairie en 3 exemplaires, qui les transmettra à la Communauté de Communes des Trois-Rivières après avoir complété le cadre qui lui est réservé.
Vous pouvez télécharger le dossier et ses annexes.
Pour toute information, veuillez contacter le service assainissement de la Communauté de Communes.
Nous vous recevons sur rendez-vous.
Je contacte la Communauté de Communes des Trois-Rivières afin de vérifier quel assainissement mettre en oeuvre pour mon habitation.
Dans le cas d'un assainissement individuel :Le propriétaire est responsable de la conception et de l'implantation de l'installation du système d'assainissement individuel.
Je contacte le SPANC pour m'assurer que la nature de mon projet, son dimensionnement et son implantation sont adaptés à l'habitation, aux contraintes de la parcelle et conformes à la réglementation technique en vigueur.
Je dépose une demande d'assainissement en mairie, en même temps que ma demande de permis de construire. Le SPANC l'étudiera et m'informera de son avis, ainsi que le maire de la commune.
J'informe le SPANC du commencement des travaux d'assainissement. Il suivra leur réalisation et donnera un avis de conformité par rapport au projet autorisé et à la réglementation en vigueur. Toute installation non contrôlée pendant les travaux fait l'objet, à titre conservatoire, d'un avis défavorable.
Dans le cas d'un assainissement collectif :Je contacte la Communauté de Communes des Trois-Rivières pour étudier les modalités de raccordement au réseau de collecte public.
Les travaux de raccordement au réseau de collecte public dans le domaine privé sont à la charge du propriétaire, et il est libre de choisir l'entreprise qui les effectuera. Dans le domaine public, c'est l'entreprise déléguée par la Communauté de Communes qui est en charge des travaux mais le propriétaire qui s'en acquittera.
Pour toute information, veuillez contacter le service assainissement de la Communauté de Communes.
Nous vous recevons sur rendez-vous.
Depuis le 1er janvier 2011, selon la législation en vigueur, le vendeur d'un bien immobilier a l'obligation de joindre le rapport du diagnostic au compromis de vente ou à défaut, à l'acte authentique. En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement individuel lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente conformément à la réglementation applicable en la matière, et notamment l'article L271-4 du code de la construction et de l'habitation.
Je contacte la Communauté de Communes des Trois-Rivières afin de vérifier le type d'assainissement que je possède (collectif ou individuel).
Dans le cas d'un assainissement collectif :La Communauté de Communes des Trois-Rivières et votre commune donneront toutes les informations relatives à la réalité et la qualité du raccordement.
Dans le cas d'un assainissement individuel :La maison est équipée d'une installation, dont le vendeur est dans l'obligation de faire réaliser un diagnostic avant la vente, pour vérifier leur conformité aux réglementations, leur entretien (d'après l'arrêté du 7 septembre 2009 du ministère de l'Ecologie, les installations doivent être "entretenues aussi souvent que nécessaire"), par la Communauté de Communes qui délivrera un rapport d'expertise.
L'acheteur devra s'acquitter, dans un délai d'un an, des mises aux normes en cas de non conformité.
Dans le cas d'un raccord possible au réseau d'assainissement public :Toute habitation ayant accès à une voie publique disposant d'un réseau de collecte collectif directement ou par une servitude de passage est donc raccordable à l'égout. Ce raccordement est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du "tout-à-l'égout", dans l'attente, le propriétaire devra régler la redevance d'assainissement.
Nous vous conseillons de contacter les services techniques de la Communauté de Communes des Trois-Rivières qui se pencheront sur les modalités de la mise en oeuvre du raccord.
Pour toute information, veuillez contacter le service assainissement de la Communauté de Communes.
Nous vous recevons sur rendez-vous.
Horaires d'ouverture des déchèteries d'Hirson et Martigny.
Infos Transport Travaux P64 Laon Hirson
Définir ensemble l'avenir de la Thiérache dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
