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Faire une demande d'urbanisme en ligne

CERFA URBA

Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, ou même déclaration d’intention d’aliéner (DIA)...

Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie.

Vous pouvez désormais faire une demande par voie électronique.

(Attention, pour votre première connexion, vous devrez créer un compte).

 

 

La Saisine par Voie Électronique est un dépôt dématérialisé et sécurisé via un accès personnel. Elle vous permet de suivre l'évolution de votre dossier à tout moment en se connectant à votre compte.

La Saisine par Voie Électronique est une option qui s'offre à vous mais le dépôt en mairie reste évidemment possible.

En revanche les dossiers transmis par mail, via le formulaire de contact ou tout autre moyen dématérialisé ne seront pas traités par le service urbanisme.

 

 

Six bonnes raisons d'utiliser le portail SVE

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Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter la Communauté de Communes des Trois-Rivières au 03.23.99.35.35.

Pour accéder à ce téléservice, cliquez sur la commune où les travaux auront lieu :