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Service Public de l’Assainissement – RPQS 2015
CC3R – Pôle Environnement – Service Assainissement
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Présentation générale du service
L’assainissement non collectif (ANC) se définit comme «
tout système d'assainissement
effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des
eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public
d'assainissement
».
Dans le langage courant, ainsi que dans certains textes réglementaires, l'assainissement
non collectif est encore désigné par les termes "assainissement individuel" ou
"assainissement autonome".
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a redéfini la
compétence des collectivités en la matière.
Le SPANC doit ainsi :
assurer le contrôle des installations par une vérification de la conception et de
l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées :
assurer un
diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien
pour les autres
installations et établit une liste des travaux à effectuer, le cas échéant.
Ces contrôles sont réalisés
au plus tard le 31 décembre 2012
, puis selon une
périodicité maximale de dix années.
Depuis le 1
er
janvier 2011, la réglementation en vigueur prévoit également que lors des
cessions d'immeubles bâtis, le vendeur
doit fournir
un
diagnostic technique des
installations d'assainissement existantes
.
Le SPANC peut aussi, à la demande des propriétaires ou usagers des
installations :
réaliser les travaux de réhabilitation
des installations d’ANC
assurer l'entretien
de ces installations ;
assurer le traitement des matières de vidanges qui en sont issues.
fixer des prescriptions techniques
, notamment pour l'étude des sols ou le choix
de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif
d'assainissement non collectif.