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ROB 2016
Orientations pluriannuelles
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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Pour l’ensemble de ces
178 dossiers
, l’engagement financier prévisionnel de
l’ANAH est estimé à 1 748 750 €,
et la participation financière maximale de la
Communauté de communes des Trois-Rivières
, pour cette même période de
trois ans,
ne dépassera pas 334 500 €.
Ces
bonifications
communautaires sont
cofinancées par le Conseil régional
à hauteur de 50%
.
Après cinq dossiers finalisés en 2014, subventionnés à hauteur de
8 420 €,
c’est
30 dossiers
qui ont été subventionnés en 2015
par l'intercommunalité.
L’aide aux propriétaires est donc portée à
51.658 € pour la Communauté de
communes,
celle de l’Anah à 289 875 € et celle du Département à 6 460 € pour
un
montant de travaux de 539 320 € TTC.
La parution d’un « Guide de Réhabilitation
du bâti en Thiérache »
Conscient de l’intérêt opérationnel des outils de communication sur le territoire, il
est aujourd’hui utile de réfléchir à la
définition d’un plan de communication
sur
le guide technique de réhabilitation.
Ainsi, un plan de communication a permis de mettre en forme
le Guide de
réhabilitation du bâti en Thiérache
. Le coût de ce plan de communication est
de 19 058 € TTC cofinancé par les cinq Communautés de communes à hauteur
de 45%, et de l’Union Européenne, au titre du FEADER (55%).
La participation
de la Communauté de Communes est ainsi limitée à 2 320 €
Réalisé sous forme de fiche, cet ouvrage constitue un recueil de conseils
pragmatiques et méthodologiques à destination de l’ensemble des acteurs de la
réhabilitation des maisons traditionnelles en Thiérache.
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural envisage
l’édition d’exemplaires et la
réalisation d’un support publicitaire pour promouvoir le guide
dans les
enseignes de bricolage pour un coût prévisionnel de 4.000 € TTC cofinancé par
les cinq Communautés de communes à hauteur de 45%,
soit une participation
locale de 1082 €.
Planification des documents
d’urbanisme : la prise de compétence
La
loi ALUR modifie les échéances municipales et communautaires
tant en
ce qui concerne les documents d’urbanisme que pour l’application du droit du
sol et la délivrance des autorisations.
Un
transfert automatique de la compétence « P
lan
L
ocal d’
U
rbanisme
I
ntercommunal (
PLUI) »
aux communautés, interviendra, au plus tard, le
27
mars 2017
. Evidemment, le transfert peut être opéré plus tôt selon les
modalités actuelles de transfert de compétence (L.5211-17 du CGCT).