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ROB 2016
Orientations pluriannuelles
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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Le
P
lan
L
ocal d’
U
rbanisme
I
ntercommunal
deviendra donc un passage
incontournable pour les Trois-Rivières dès qu’il sera nécessaire de réviser
un ou plusieurs PLU des communes membres.
Aussi,
il est opportun d’étendre les compétences
de la Communauté de
communes des « Trois-Rivières »
au Plan Local d’Urbanisme, document
d’urbanisme en tenant lieu de carte communale
dans l’optique d’engager un
PLU Intercommunal.
Lors de la séance du 17 décembre 2015, le Conseil communautaire a
délibéré
favorablement pour la prise de compétence en matière de PLU.
L’intercommunalité pourra ainsi
prescrire une procédure d’élaboration d’un
PLUi couvrant l’ensemble du territoire communautaire.
Au-delà de la r
épartition financière qu’il conviendra de trouver, en 2016, au
sein du bloc communal
, ce transfert
permettra,
à terme,
de faciliter les
instructions des autorisations
grâce à un
document unique.
Instruction des autorisations
d’urbanismes : une nouvelle donne
En matière d’urbanisme, l’instruction vise à vérifier la conformité des
projets avec les réglementations
en vigueur et à formuler les propositions à
l’autorité compétente à laquelle il incombe
d’organiser l’instruction.
La
nouvelle donne
, fixée par la loi ALUR, a mis fin
à la mise à disposition
gratuite des services de l’Etat
à toutes les communes dès lors qu’elles
appartiennent à une
Communauté de plus de 10.000 habitants.
C’est ainsi que le Conseil communautaire a délibéré favorablement en faveur
de
la création d’un Service commun mutualisé pour l’instruction des
autorisations de droits des sols
depuis le
1
er
juillet 2015.
Le service communautaire
instruit donc les actes relatifs à l’occupation du
sol délivrés sur le territoire de la commune
relevant de la compétence du
Maire, à savoir : les permis de construire, les permis de démolir, les permis
d’aménager, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme.
Cette initiative a, donc, permis de
préserver une relation de proximité avec les
élus
, d’en faire
bénéficier les communes grâce à une expertise identique sur
l’ensemble des communes adhérentes
à ce service et de
garantir la sécurité
juridique des actes
que les Maires seront appelés à signer.
Actuellement, le
service ADS instruit les demandes des 9 communes
disposant d'un document d’urbanisme (1 carte communale, 4 POS et 4 PLU).
Pour l'instant, les autres communes bénéficient encore de la gratuité des
services de l’Etat.
En 2016, ce service mutualisé a traité plus de
170 actes d’urbanisme
.