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ROB 2016
Orientations pluriannuelles
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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Le déficit d’exploitation, estimé à 145 000 € pour 2015
, est pris en charge par
le Conseil départemental de l’Aisne et les cinq Communautés de communes pour
sa part résiduelle (50%).
Pour 2016, les propositions visent à
poursuivre le fonctionnement du service
Herbus à partir de l’offre existante
, à
prolonger le partenariat avec la RTA
pour la mission de réservation
des services -
13 000 €
prévisionnel (financés
à 50% par le Département et le solde à la charge des cinq communautés de
communes) - et à
réaliser un bilan qualitatif et quantitatif du service
afin de
définir les perspectives d’évolution (coût prévisionnel : 4 000 € réparti sur les cinq
communautés de communes).
Néanmoins, avec la loi NOTRE et le transfert de la compétence
« Transport » à la Région
se pose très clairement
l'avenir de « Herbus » sans
le soutien départemental.
L’agenda d’accessibilité programmé
Depuis la loi du 10 juillet 2014, un nouveau dispositif a vu le jour. Il permet aux
communes et aux propriétaires
d’Etablissements Recevant du Public
(ERP)
de déroger à l’échéance du 1
er
janvier 2015 : c’est
l’agenda d’accessibilité
programmée
(Ad’AP).
La réalisation de cet agenda constitue donc un enjeu actuel. C’est pourquoi,
après les diagnostics d’accessibilité, la Communauté de communes réfléchit à
une
organisation communautaire afin d’assister les communes dans
l’établissement de leurs dossiers.
ENVIRONNEMENT
Le Contrat Global pour l’Eau
Depuis 2000, l’engagement de la Communauté de communes pour la
préservation de la ressource en eau
l’a conduit à s’associer à l’Agence de
l’Eau Seine-Normandie dans deux opérations de contractualisation successives.
Le Contrat rural (2000-2003), puis le Contrat territorial (2005-2010) ont permis la
réalisation de
projets significatifs dans les domaines de l’assainissement, de
l’eau potable
et de la
préservation des milieux naturels.
Forte de cette dynamique, pour une durée de quatre ans, la Communauté de
communes a donc signé,
aux côtés de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
et
de
douze autres partenaires
, un nouveau
Contrat Global pour l’Eau arrivé à
son terme le 31 décembre.
Ce contrat bâti autour de
cinq grands
objectifs : résorber les foyers de
pollution
,
améliorer et sécuriser
l’alimentation en eau potable
, gérer et
restaurer
les
milieux aquatiques
et
humides,
améliorer la
connaissance
des
milieux
et
compléter leur suivi, et
sensibiliser le public
à la
préservation
de la
ressource
en eau, s'appuie sur
un montant de dépenses engagées de
7,5 millions
d’euros
.
Cette année sera dressé,
un bilan technique, sociologique et financier
de
l'ensemble
des actions
de manière à recueillir le ressenti des partenaires, élus et
acteurs du territoire. Des pistes de réflexion seront également étudiées avec les