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Service Public de l’Assainissement – RPQS 2015
CC3R – Pôle Environnement – Service Assainissement
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INDICATEURS TECHNIQUES
Le nombre d'installations
En application du Code de la
santé publique
, et notamment son article L.1331-1, "Les
immeubles non raccordés doivent être dotés d'un assainissement autonome dont les
installations seront maintenues en bon état de fonctionnement
".
Ainsi, considérant le développement de l'assainissement collectif sur le territoire
communautaire, l'assainissement individuel concerne aujourd’hui environ
4 400
immeubles
.
Nota : Le schéma directeur d’assainissement est un document d’orientation. Un immeuble construit
dans un secteur zoné en assainissement collectif mais non raccordable à un réseau de collecte,
relève de l’assainissement non collectif et de la réglementation correspondante, jusqu’à la mise en
service d’un réseau de collecte des eaux usées.