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Service Public de l’Assainissement – RPQS 2015
CC3R – Pôle Environnement – Service Assainissement
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Les missions
Depuis la création du SPANC le 7 juillet 2004, et conformément aux orientations définies
par le Conseil communautaire, la priorité d'action du service va au
suivi des installations
neuves
et
à l'information des usagers
et des
acteurs de l'assainissement non
collectif
.
Le suivi des installations neuves comprend :
Un contrôle de la conception et de l'implantation de la filière d'assainissement ;
Un contrôle de la réalisation des travaux de mise en œuvre des dispositifs.
Le contrôle de conception
Ce contrôle est réalisé sur
dossier
et sur
site
, à l'occasion d'une demande de permis de
construire, d'une déclaration de travaux ou d'une demande spécifique concernant
l'assainissement non collectif.
Le formulaire correspondant est
disponible en mairie,
auprès de la Communauté de
Communes ou sur son site internet.
Ce contrôle permet de s'assurer de la bonne adéquation entre le projet présenté, son
dimensionnement, celui de l'habitation et les caractéristiques de la parcelle. Il donne lieu à
un
avis sur projet
destiné au pétitionnaire, à la mairie, et au service instructeur du
permis de construire le cas échéant.
Le circuit d’instruction de ce dossier est présenté page suivante.
Dans l'hypothèse où aucune information n'a précédé la demande d'avis sur le dossier
d'assainissement, le
contrôle de conception
conduit fréquemment le SPANC à solliciter
un premier rendez-vous auprès du demandeur.
A cette occasion, le service apporte
toute information utile
dans la réalisation du projet.
Il répond notamment aux interrogations sur l'assainissement individuel, quels matériaux et
matériels, quelles entreprises formées, quels coûts, quelle utilisation, quel entretien ?