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Service Public de l’Assainissement – RPQS 2015
CC3R – Pôle Environnement – Service Assainissement
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Le suivi de fonctionnement
Le suivi de fonctionnement des installations d’assainissement non collectif concerne les
installations ayant bénéficié d'un
premier contrôle
par le service (diagnostic ou contrôle
de réalisation).
Il s’agit de s’assurer que l’installation est normalement entretenue, ne présente pas de
défaut ou d’altération de structure pouvant avoir des conséquences sanitaires et/ou
environnementales.
Enfin, c’est aussi l’occasion de s’assurer que d’éventuels travaux prescrits aient été réalisés.
Le suivi de fonctionnement fait l’objet d’une redevance spécifique dont le montant unitaire
a été fixé lors du conseil communautaire du 19 février 2008.
L'entretien ou le contrôle de l'entretien
La Communauté de Communes s'est dotée de la compétence optionnelle d'entretien des
dispositifs d'assainissement non collectif.
A ce titre, elle prend
en charge l'entretien
des dispositifs réhabilités
sous
maîtrise
d'ouvrage intercommunale
. Elle propose également aux usagers du service disposant
d'une installation d'assainissement en bon état de fonctionnement, de réaliser cet
entretien.
Les conditions de réalisation et responsabilités des parties sont fixées par un cadre
conventionnel avec le propriétaire de l’installation d’assainissement
L’entretien fait l’objet d’une redevance spécifique dont le montant unitaire a été fixée lors
du conseil communautaire du 19 février 2008.