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Service Public de l’Assainissement – RPQS 2015
CC3R – Pôle Environnement – Service Assainissement
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Le contrôle de réalisation
Ce contrôle permet également de vérifier que les travaux réalisés respectent :
le projet présenté et approuvé antérieurement,
les prescriptions réglementaires applicables.
Il fait l'objet d'un
compte-rendu détaillé
dont un exemplaire est adressé au
propriétaire de l'installation
, ainsi qu'à la
commune concernée
.
Ce contrôle est généralement réalisé à
l'initiative et en présence des entreprises
et/ou des
propriétaires
qui informent le SPANC du commencement des travaux ou de
leur achèvement. Il peut également être réalisé à l'initiative du service.
Le contrôle de réalisation fait l'objet
d'un ou plusieurs déplacements
pendant les
travaux. En tout état de cause, il doit avoir lieu "tranchées ouvertes" afin que l'ensemble
des ouvrages et canalisations puissent être observés.
Le contrôle de conception et réalisation fait l’objet d’une redevance spécifique dont le
montant unitaire a été fixé lors du conseil communautaire du 07 juillet 2004.
Le diagnostic de l'existant
La Communauté de communes dispose des
résultats d'études parcellaires
d'assainissement
menées
depuis plusieurs années
sur le territoire.
Ces diagnostics systématiques concernent les communes d’Any-Martin-Rieux, Aubenton,
Beaumé, Bucilly, Coingt, Effry, La Hérie, Iviers, Jeantes, Leuze, Logny-lès-Aubenton,
Martigny, Mondrepuis, Mont-Saint-Jean, Neuve-Maison, Ohis, Origny-en-Thiérache, Saint-
Michel (pour partie) et Wimy.
A la demande des communes ou des particuliers, le service intervient pour confirmer le
diagnostic de fonctionnement d'une installation ou l'établir sur les communes qui n'en
disposent pas encore.
Depuis le 1
er
janvier 2011, le service assure également ce diagnostic technique de
l’installation d’assainissement non collectif dans le cadre de cessions immobilières. Il a en
effet rejoint la liste des contrôles techniques préalables à la vente qui doivent être
communiqués par le vendeur à l’acquéreur avant la signature de l’acte de cession.
L’acquéreur est ainsi informé des éventuels travaux à prévoir dans un délai de 1 à 4 ans
selon le niveau d’impact sanitaire et environnemental de l’existant.
La durée de validité d’un tel diagnostic technique est de 3 ans.
Le diagnostic réalisé dans le cadre d’une cession immobilière fait l’objet d’une redevance
spécifique dont le montant unitaire a été fixé lors du conseil communautaire du 19 février
2008.