DOB 2014
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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En 2013,
le niveau de l’épargne nette de la Communauté de communes a
diminué
en raison notamment
d’une progression sensible des dépenses
malgré une dynamique des recettes favorables notamment avec
l’avènement du F.P.I.C.
Baisse de l’encours de la dette de 7,2%
L’
encours financier
de la Communauté de communes (budget général et
budgets annexes à caractère économique) s’élève au 31 décembre 2013 à
7.416.417 €.
Il était de
7.992.122 € en 2012, soit une baisse de 7,2% sans
nouvel apport en capital.
L’encours financier des budgets assainissement s’établit, quant à lui, à
2.435.809 €
au 31 décembre 2013. Ainsi,
un emprunt relatif au financement
du réseau de transfert
Saint Michel/Hirson, a été conclu auprès de la Caisse
des Dépôts pour
un montant de 390.000 €,
sur 15 ans à 3.92%.
La structure de la dette
de la Communauté de communes des « Trois-
Rivières »
est composée à 57% de taux fixe, classée A1, c’est-à-dire non
risquée
.
La nature structurée des autres emprunts (43% de l’encours)
permet une
optimisation du recours à l’emprunt
. En effet, avec des barrières
simples et des indices zone euro,
la classification B1 est à retenir sur l’autre
moitié du portefeuille.
57%
0%
43%
Structure de la dette 2013
Taux fixe
Taux variable
Taux structurés
Ainsi, malgré un niveau d’équipement soutenu,
le niveau d’endettement de la
Communauté de communes ainsi que sa structure demeurent sains.
D’ailleurs,
l’épargne actuelle de la Communauté lui permettrait de
rembourser l’intégralité de cet encours en un peu plus de onze années.
Pour les autres opérations d’équipement 2014,
la consolidation s’effectuera
après
la réalisation de l’ensemble des dépenses, pour
calculer au plus juste les
besoins en ressources de financement à long terme
nécessairement plus
coûteuses. Un
préfinancement
pourra être réalisé par l’utilisation de lignes de
crédit.
