DOB 2014
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
- 8 -
Des charges de personnel stabilisées
Les
frais de personnel devraient progresser, conformément aux prévisions,
de l’ordre de 7%
sous l’effet de l’
évolution statutaire
des agents, de la mise en
place de
prestations d’action sociale
et du
transfert réglementaire
d’agents
de la fonction publique d’Etat en charge des problématiques d’assainissement.
Cette charge est refacturée au budget annexe. La hausse se limite donc à
un peu plus de 2%.
Plus globalement, la part des charges de personnel se limitera cependant à
11%
des dépenses réelles de fonctionnement,
contre 10,9% en 2012.
Des frais financiers en baisse
Les frais financiers 2013 diminuent de 3,02%
en raison d’une
maitrise du
recours aux lignes de trésorerie
et
d’une tendance à la baisse de la part des
intérêts dans les annuités.
En l’absence de nouvel emprunt, cette
baisse
confirme celle de 2,60% enregistrée en 2012.
Enfin,
la contribution au budget annexe « Centre aquatique et bowling l’Ile
Verte »
devrait se limiter à
659.670 € en 2013
(contre 655.677 € en 2012)
grâce
aux négociations lors de la nouvelle délégation de service public.
Des recettes en légère progression
Les recettes courantes devraient afficher une légère progression en 2013
avec une
évolution de l’ordre de
+1% par rapport à 2012,
alors que les recettes
exceptionnelles y furent particulièrement importantes.
Toutefois, cette évolution met en évidence des
évolutions contrastées.
Globalement,
les contributions directes
(Contribution économique Territoriale,
IFER, TASCOM, TEOM…)
afficheront une progression de l’ordre de 7% sous
l’effet notamment du F.P.I.C
et de
l’évolution favorable cette année de la
CVAE
.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2012
2013 Prévisionnel
EvolutionPrévisionnelledes Recettes d'Exploitation:
+1% en 2013
Atténuation de charges (remb.rémunération Perso…)
Autresproduits de gestion courantes
Dotations et participations (DGF, subventions,
Comp.TP…)
Impôts et taxes (Contrib.D, Attrib compensation, Teom)
Produitdes services(Locations, Valorisation DM…)
+5,92%
-13,62%
+10,53%
