DOB 2014
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
- 6 -
UNE PÉRÉQUATION NATIONALE
PROFITABLE
Après cinq années en régime fiscal additionnel, en 2001, le Conseil
communautaire institue la
Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.).
Cette initiative
aura permis d’accompagner le développement économique, même si, les
réformes ont réduit
les marges de manœuvres communautaires
.
Ainsi en 2010, avec la
suppression de la taxe professionnelle
et l’avènement
de la
Cotisation Economique Territoriale
, la Communauté de communes a du
se
familiariser avec un nouveau panier de ressources basé sur une fiscalité
mixte généralisée.
En 2014,
l’enveloppe normée
des transferts de l’Etat aux Collectivités décroîtra
de
3,1%
. Plus précisément, après le gel en 2013,
la dotation globale de
fonctionnement
(
D.G.F) Intercommunale devrait baisser.
Cependant, la loi de finances
ajuste et renforce les mécanismes de
péréquation tant verticaux qu’horizontaux
pour les concentrer sur les
collectivités les plus défavorisées
. A cet égard, les modalités de répartition du
F
onds national de
P
éréquation des ressources
I
ntercommunales et
C
ommunales
(F.P.I.C)
seront une nouvelle fois revues
.
Progression du Fonds de Péréquation des
recettes fiscales intercommunales et
communales (F.P.I.C)
La progression du F.P.I.C,
déjà prévue dans la loi,
est maintenue
. Le montant
2014 du fonds passe, en effet, de 360M€ à 570M€.
En effet
, le revenu par habitant sera mieux pris en compte
, par la pondération
du critère de revenu,
relevée de 20% à 25%,
dans la détermination du
prélèvement des collectivités contributrices. L
’effort fiscal, quant à lui, verra
son seuil relevé de 0,75 à 0,85
pour être éligible à une attribution au fonds.
Enfin, l
e plafond appliqué aux prélèvements au titre du FPIC est relevé de
11% à 13% des recettes fiscales
pour faire contribuer davantage les territoires
les plus riches.
A cet égard,
ces nouveaux critères
devraient plutôt bénéficier au « Trois-
Rivières » même si
le traitement des déchets ménagers
assujetti au taux de
7% est
porté à 10%.
