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ROB 2016
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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UNE PÉRÉQUATION DE SOLIDARITÉ
EN SOUTIEN
Après cinq années en régime fiscal additionnel, en 2001, le Conseil
communautaire institue la
Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.).
Cette initiative
aura permis d’accompagner le développement économique communautaire.
Cependant en 2010, avec la
suppression cette même taxe professionnelle
et
l’avènement de la
Cotisation Economique Territoriale
, la Communauté de
communes a du se
familiariser avec un nouveau panier de ressources basé
sur une fiscalité mixte généralisée.
Aujourd’hui le projet de loi de finances pour 2016 se dessine toujours autour
de
l’indispensable réduction des déficits publics et du nécessaire soutien à
l’activité.
Le
versant « contribution des collectivités à la réduction des déficits
publics »
est sans conteste beaucoup plus conséquent. Pour la troisième année
consécutive, les dotations diminuent en 2016 avec toujours, la même clef de
répartition. Au plan national, l
’amputation de la DGF de 11 milliards d’euros
sur la période 2015-2017
(
3,39 milliards
sur la seule année 2016)
touche donc
toutes les collectivités
.
Le soutien à l’activité sera, quant à lui, assuré par
la création d’un fonds
national de soutien à l’équipement, doté de 800
millions d’euros. Il profitera
également de
l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien du
patrimoine et de la voirie
ainsi qu’aux dépenses d’investissement liées au
plan
« France très haut débit ».
Pour les plus fragiles, les baisses seront certes atténuées par la poursuite de la
montée en puissance de la péréquation
. La loi de finances
ajuste et renforce
,
en effet,
les mécanismes de péréquation, tant verticaux qu’horizontaux,
pour
les concentrer sur les
collectivités les plus défavorisées
.
A cet égard, les modalités de répartition du
F
onds national de
P
éréquation des
ressources
I
ntercommunales et
C
ommunales (F.P.I.C)
seront également une
nouvelle fois abordées
.
Au final, les budgets de collectivités locales seront donc soumis à de
fortes
tensions en 2016 et durant les années suivantes
. Les
recherches
d’économie
déjà engagées et la
mutualisation des services
devront donc être
nécessairement poursuivies et renforcées.